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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Organisation (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973341_3_1_c)) - Secrétaire b) Fonctions

Organisation - Autorité de surveillance du registre foncier
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Art. 7 RELRF · Secrétaire b) Fonctions

1. Le ou la secrétaire tient le procès-verbal des séances et des inspections, pourvoit à la rédaction et à l'expédition des décisions et actes de l'Autorité de surveillance et s'acquitte des autres tâches qui lui sont confiées par le président ou la présidente.

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