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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Réquisitions - Gages collectifs (Art. 61 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973407_3_1_c)) c) Emoluments

Tenue du registre foncier fédéral - Conditions des opérations au registre foncier
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Art. 68 RELRF · Gages collectifs (Art. 61 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973407_3_1_c)) c) Emoluments

1. Les émoluments proportionnels sont facturés par le conservateur ou la conservatrice requis-e.

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