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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 67 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Réquisitions - Gages collectifs (Art. 61 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973406_3_1_c)) b) Procédure

Tenue du registre foncier fédéral - Conditions des opérations au registre foncier
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Art. 67 RELRF · Gages collectifs (Art. 61 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973406_3_1_c)) b) Procédure

1. Le conservateur ou la conservatrice requis-e informe immédiatement, notamment par téléphone, les autres conservateurs ou conservatrices concernés.

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