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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Immatriculation (Art. 54 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973401_3_1_c)) - Division ou réunion d'immeubles

Tenue du registre foncier fédéral - Opérations au registre foncier
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Art. 61 RELRF · Division ou réunion d'immeubles

1. En cas de division ou de réunion d'immeubles, le conservateur ou la conservatrice indique sur le nouveau feuillet ou les nouveaux feuillets les numéros des feuillets primitifs.

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