Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Organisation (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973340_3_1_c)) - Secrétaire a) Désignation

1. L'Autorité de surveillance désigne un ou une secrétaire qu'elle peut choisir parmi ses membres; en cas d'empêchement ou de récusation de la personne titulaire, elle peut faire appel à un ou une secrétaire ad hoc.

2. Les règles relatives aux conditions d'éligibilité des membres de l'Autorité de surveillance sont également applicables au ou à la secrétaire, sous réserve de l'âge requis.

3. La désignation du ou de la secrétaire est communiquée à la Direction.

← Art. 5 RELRF Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Gestion des Registres fonciers (Art. 2 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973335_3_1_c)) Art. 7 RELRF →