Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Immatriculation (Art. 54 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973398_3_1_c)) - Immeubles du domaine public

1. Les immeubles du domaine public sont immatriculés avec l'indication «D.P.» (domaine public).

2. Ils sont immatriculés au nom

a) de l'Etat de Fribourg, s'il s'agit du domaine public cantonal, et

b) de la commune concernée, s'il s'agit du domaine public communal.

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