Art. 57 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Immatriculation (Art. 54 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973397_3_1_c)) - Routes et ruisseaux

1. Les routes cantonales ou communales situées dans les communes ou parties de communes ayant déjà fait l'objet d'une procédure d'établissement du registre foncier fédéral ne sont immatriculées que sur décision spéciale du Conseil d'Etat.

2. Les autres routes cantonales ou communales sont immatriculées à l'occasion de la procédure d'établissement du registre foncier fédéral.

3. Les ruisseaux peu importants ne sont pas immatriculés, mais ils font l'objet d'une mention «ruisseau public»; sont peu importants les ruisseaux dont la cadastration comme biens-fonds n'est pas possible sans frais excessifs au regard de l'intérêt que présente leur immatriculation. La décision de ne pas immatriculer un ruisseau est prise d'entente avec la section Lacs et cours d'eau du Service de l'environnement.

4. L'article 944 CC est réservé.

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