Art. 54f Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Traitement électronique des données (Art. 46 al. 3 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973390_3_1_c)) - Données personnelles

1. Un registre des personnes (propriétaires et autres ayants droit) est créé. Il peut contenir les données suivantes

a) le numéro de contribuable;

b) le numéro AVS;

c) le numéro du registre du commerce;

d) la filiation;

e) le nom de célibataire;

f) le prénom de la personne liée par mariage ou par partenariat enregistré à la personne inscrite;

g) l'adresse postale.

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