Art. 54b Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Traitement électronique des données (Art. 46 al. 3 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973386_3_1_c)) - Saisie initiale

1. La saisie initiale sur support informatique a lieu

a) à la suite de l'établissement du registre foncier fédéral,

b) lorsque le registre foncier est tenu selon le système fédéral, par commune ou partie de commune, par rubrique (type de droit) ou par immeuble à l'occasion de réquisitions, ou

c) lorsque le registre foncier est tenu selon le système cantonal et que les circonstances l'exigent, par immeuble à l'occasion de réquisitions d'immatriculation (division, PPE, etc.).

2. Les inscriptions n'ayant plus de valeur juridique par suite de l'écoulement du temps ne sont pas reportées sur le support informatique (art. 976 du code civil).

3. Dans les cas visés à l'alinéa 1 let. b, le conservateur ou la conservatrice établit une planification des travaux, en accord avec la Direction.

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