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Art. 54a Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Traitement électronique des données (Art. 46 al. 3 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973385_3_1_c)) - Principe

Tenue du registre foncier fédéral - Documents du registre foncier
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Art. 54a RELRF · Principe

1. Le registre foncier tenu par traitement électronique des données est progressivement introduit dans toutes les communes du canton.

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