Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Registres accessoires (Art. 53 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973384_3_1_c)) - Registre des inscriptions provisoires

1. Lorsque le conservateur ou la conservatrice opère une inscription provisoire, au sens de l'article 961 CC, il ou elle peut soit porter au grand livre, outre l'indication «I.P.» (inscription provisoire), la référence au registre des inscriptions provisoires, soit opérer l'annotation complète dans le grand livre.

2. Lorsque l'inscription est opérée dans le registre provisoire, ce dernier contiendra les éléments suivants

a) l'objet de l'inscription, notamment, en cas d'inscription d'hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs, le nom du créancier ou de la créancière, celui du débiteur ou de la débitrice, la somme garantie, la somme des gages antérieurs,

b) l'indication de l'immeuble concerné,

c) la durée de l'inscription, et

d) la référence à la pièce justificative.

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