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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Organisation (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973339_3_1_c)) - Présidence ou vice-présidence

Organisation - Autorité de surveillance du registre foncier
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Art. 5 RELRF · Présidence ou vice-présidence

1. L'Autorité de surveillance désigne son président ou sa présidente et son vice-président ou sa vice-présidente.

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