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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Registres accessoires (Art. 53 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973379_3_1_c)) - Registre des propriétaires

Tenue du registre foncier fédéral - Documents du registre foncier
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Art. 49 RELRF · Registre des propriétaires

1. Le registre des propriétaires est tenu conformément aux instructions de l'Autorité de surveillance.

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