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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 47 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Documents complémentaires - Pièces justificatives (Art. 51 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973377_3_1_c))

Tenue du registre foncier fédéral - Documents du registre foncier
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Art. 47 RELRF · Pièces justificatives (Art. 51 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973377_3_1_c))

1. Le conservateur ou la conservatrice porte sur les pièces justificatives la date de la réquisition et le numéro correspondant du journal.

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