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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 44 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Langue des registres (Art. 47 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973374_3_1_c)) - Traduction a) Traducteur ou traductrice

Tenue du registre foncier fédéral - Documents du registre foncier
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Art. 44 RELRF · Traduction a) Traducteur ou traductrice

1. Lorsqu'une traduction des registres d'une commune est ordonnée, la Direction désigne, sur la proposition de l'Autorité de surveillance, un traducteur ou une traductrice chargé-e de ces travaux.

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