Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Langue des registres (Art. 47 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973373_3_1_c)) - Principe

1. La langue dans laquelle les registres sont tenus est le français pour

a) les communes des districts de la Broye, de la Glâne, de la Sarine et de la Veveyse,

b) les communes du district de la Gruyère, à l'exception de la commune de Jaun, et

c) les communes suivantes du district du Lac: Barberêche, Bas-Vully, Courgevaux, Courtepin (secteur Courtepin), Cressier, Haut-Vully, Meyriez, Misery-Courtion, Villarepos et Wallenried.

2. Cette langue est l'allemand pour

a) les communes du district de la Singine,

b) la commune de Jaun, et

c) les communes du district du Lac, à l'exception des communes et secteurs de commune cités à l'alinéa 1.

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