Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Mise à jour des titres hypothécaires ensuite de remaniement parcellaire (Art. 42 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973372_3_1_c))

1. Après la mise en vigueur du registre transitoire, le conservateur ou la conservatrice reporte, sur les titres et actes hypothécaires produits, la désignation des immeubles telle qu'elle résulte du registre transitoire.

2. Il ou elle y ajoute une nouvelle attestation d'inscription et, au besoin, une nouvelle déclaration de rang.

3. S'il apparaît que des titres sont perdus, le conservateur ou la conservatrice attire l'attention des créanciers gagistes ou des créancières gagistes concernés sur les possibilités légales d'annulation de ces titres.

4. Si la clarté l'exige, le conservateur ou la conservatrice peut établir de nouveaux titres.

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