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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Conservation des documents (Art. 35 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973370_3_1_c))

Etablissement du registre foncier fédéral - Mise en vigueur du registre foncier fédéral et frais
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Art. 40 RELRF · Conservation des documents (Art. 35 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973370_3_1_c))

1. Les documents ayant servi de base à l'établissement du registre foncier fédéral sont conservés conformément aux instructions de l'Autorité de surveillance.

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