Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Enquêtes partielles (Art. 28 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973363_3_1_c))

Etablissement du registre foncier fédéral - Mise à l'enquête du registre foncier fédéral

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1. Exceptionnellement, le conservateur ou la conservatrice peut, avec l'accord du Service de la géoinformation, procéder à des enquêtes partielles, par étapes, pour autant qu'il ne soit pas nécessaire d'établir des verbaux pour définir le périmètre objet de l'enquête partielle.

2. L'entrée en vigueur se fait alors séparément pour chacune des étapes.

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