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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Siège (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973337_3_1_c))

Organisation - Autorité de surveillance du registre foncier
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Art. 3 RELRF · Siège (Art. 8 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973337_3_1_c))

1. L'Autorité de surveillance a son siège à Fribourg, à la Direction.

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