Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Convocation (Art. 23 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973355_3_1_c))

1. La convocation est envoyée au moins huit jours à l'avance, sous pli recommandé, selon une formule établie par le conservateur ou la conservatrice.

2. Elle précise

a) que les personnes convoquées doivent avoir une pièce de légitimation, et

b) que les propriétaires devront indiquer, au besoin, les nom et adresse des titulaires de droits réels limités sur leurs immeubles.

3. Elle contient en outre les indications relatives à la légitimation à fournir par les personnes convoquées.

← Art. 23 RELRF Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Gestion des Registres fonciers (Art. 2 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973335_3_1_c)) Art. 26 RELRF →