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214.5.11 ARGBGRELRF CH-FR

Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Programme (Art. 23 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973354_3_1_c))

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure des reconnaissances
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Art. 23 RELRF · Programme (Art. 23 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973354_3_1_c))

1. Après avoir complété le cadastre transitoire, le conservateur ou la conservatrice établit l'ordre des reconnaissances à effectuer.

2. Les verbaux de modification des biens-fonds limitrophes du périmètre doivent également être reconnus.

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