Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Décision d'exécution (Art. 14 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973351_3_1_c)) - Communications

Etablissement du registre foncier fédéral - Règles générales

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Art. 20 RELRF · Communications

1. La décision est en outre communiquée à l'Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier et aux services cantonaux intéressés.

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