Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF) - Attributions (Art. 10 LRF[[1]](#articletitle_text_fn_1973345_3_1_c)) - Inspections

1. Lors de l'inspection des Registres fonciers, l'Autorité de surveillance contrôle notamment la tenue et la conservation du grand livre, des documents complémentaires et du journal, attire l'attention du conservateur ou de la conservatrice sur les irrégularités qu'elle a pu constater et veille par la suite à ce qu'il y soit remédié.

2. Il est tenu un procès-verbal de l'inspection, qui est communiqué au conservateur ou à la conservatrice concerné-e et à la Direction.