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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 79 Loi sur le registre foncier (LRF) - Débiteur ou débitrice

Tenue du registre foncier fédéral - Emoluments
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Art. 79 LRF · Débiteur ou débitrice

1. Les émoluments sont dus par la personne qui bénéficie du service ou de l'opération au registre foncier.

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