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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 78 Loi sur le registre foncier (LRF) - Montants - Emoluments fixes

Tenue du registre foncier fédéral - Emoluments
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Art. 78 LRF · Emoluments fixes

1. Des émoluments fixes sont perçus pour les opérations au registre foncier, même dans les cas où un émolument proportionnel est dû.

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