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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 60 Loi sur le registre foncier (LRF) - Langue des réquisitions

Tenue du registre foncier fédéral - Conditions des opérations au registre foncier
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Art. 60 LRF · Langue des réquisitions

1. Le conservateur ou la conservatrice peut accepter une réquisition dans l'autre langue officielle du canton.

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