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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 59 Loi sur le registre foncier (LRF) - Rectifications

Tenue du registre foncier fédéral - Opérations au registre foncier
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Art. 59 LRF · Rectifications

1. Le ou la juge compétent-e au sens des articles 976b et 977 CC est le président ou la présidente du tribunal d'arrondissement.

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