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Art. 58 Loi sur le registre foncier (LRF) - Attestations

Tenue du registre foncier fédéral - Opérations au registre foncier
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Art. 58 LRF · Attestations

1. Sur demande d'une partie, le Service indique brièvement sur une ou plusieurs copies de la pièce justificative la date et l'objet des opérations survenues.

2. Lorsque l'expédition a été produite sous forme électronique, cette indication est fournie par voie électronique (art. 38 let. b ch. 2 ORF).

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