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Art. 55c Loi sur le registre foncier (LRF) - Titres cancellés

Tenue du registre foncier fédéral - Opérations au registre foncier
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Art. 55c LRF · Titres cancellés

1. Les titres cancellés ou radiés qui ne sont pas remis à l'ayant droit (art. 152 al. 3 et 4 ORF) sont détruits.

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