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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 55a Loi sur le registre foncier (LRF) - Droits de gage collectifs

Tenue du registre foncier fédéral - Opérations au registre foncier
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Art. 55a LRF · Droits de gage collectifs

1. Le titre d'une cédule hypothécaire constituée comme gage collectif sur plusieurs immeubles situés dans différents arrondissements est établi par le conservateur ou la conservatrice requis-e (art. 61 al. 1).

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