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Art. 51 Loi sur le registre foncier (LRF) - Documents complémentaires - Pièces justificatives

Tenue du registre foncier fédéral - Documents du registre foncier
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Art. 51 LRF · Pièces justificatives

1. Les pièces justificatives sont numérotées et classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt.

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