Art. 48 Loi sur le registre foncier (LRF) - Sécurité

1. Les mesures nécessaires doivent être prises pour parer aux risques de disparition ou de destruction des données du registre foncier.

2. La sauvegarde des données informatiques est garantie selon le concept de sécurité informatique de l'Etat.

3. Une copie de sauvegarde au format numérique des pièces justificatives du registre foncier sur papier doit être périodiquement effectuée. Les modalités sont réglées dans des instructions de la Direction.

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