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Art. 44 Loi sur le registre foncier (LRF) - Etablissement du registre foncier fédéral - Mise en vigueur

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure après remaniement parcellaire
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Art. 44 LRF · Mise en vigueur

1. Le conservateur ou la conservatrice décide de la mise en vigueur du registre foncier fédéral et du premier relevé, conformément à l'article 35 appliqué par analogie.

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