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Art. 40 Loi sur le registre foncier (LRF) - Etablissement du registre transitoire - Feuillet

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure après remaniement parcellaire
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Art. 40 LRF · Feuillet

1. Le conservateur ou la conservatrice établit un registre transitoire en reportant sur le feuillet les données du cadastre transitoire; les indications de l'état descriptif sont provisoires.

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