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Art. 28 Loi sur le registre foncier (LRF) - Principe

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure ordinaire - Mise à l'enquête du registre foncier fédéral
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Art. 28 LRF · Principe

1. Sur la base du cadastre transitoire reconnu, le conservateur ou la conservatrice établit le registre foncier fédéral et le met à l'enquête lorsque la procédure de reconnaissance est close.

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