Art. 25 Loi sur le registre foncier (LRF) - Séances de reconnaissances

1. Le conservateur ou la conservatrice informe les personnes qui comparaissent de la teneur des inscriptions, les oriente sur les droits produits ainsi que sur les modifications ou radiations survenues ou envisagées et, s'il y a lieu, sollicite leur consentement au sens de l'article 20.

2. En règle générale, les personnes qui comparaissent manifestent leur consentement par l'apposition de leur signature sur le cadastre transitoire.

3. Au besoin, le conservateur ou la conservatrice demande en outre aux personnes qui comparaissent l'adresse des titulaires de droits réels limités sur leurs immeubles et informe les propriétaires des possibilités légales d'épuration des droits de gage.

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