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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 18 Loi sur le registre foncier (LRF) - Epuration - But

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure ordinaire - Préparation des reconnaissances
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Art. 18 LRF · But

1. L'épuration des droits est destinée à constater ceux-ci de façon claire et précise.

2. Elle tend en particulier

a) à éliminer les inscriptions qui ne peuvent plus être opérées ou qui ont perdu toute valeur juridique, et

b) à adapter les inscriptions à la situation de fait actuelle.

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