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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 16 Loi sur le registre foncier (LRF) - Collaboration des propriétaires

Etablissement du registre foncier fédéral - Procédure ordinaire - Règles générales
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Art. 16 LRF · Collaboration des propriétaires

1. Les propriétaires concernés sont tenus de collaborer à l'exécution des travaux relatifs à l'établissement du registre foncier fédéral.

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