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Art. 11 Loi sur le registre foncier (LRF) - Attributions

Organisation - Commission de recours en matière de registre foncier
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Art. 11 LRF · Attributions

1. La Commission statue, sous réserve de recours au Tribunal cantonal, sur les recours interjetés contre les décisions des conservateurs ou conservatrices du registre foncier.

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