Art. 7 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Institutions sociales reconnues (art. 9 al. 1 let. d LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906896_3_1_c))

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Art. 7 OPEA · Institutions sociales reconnues (art. 9 al. 1 let. d LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906896_3_1_c))

1. Le Conseil d'Etat, par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport, tient à jour une liste des institutions reconnues et communique cette liste aux autorités de protection.

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