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212.5.11 KESVOPEA CH-FR

Art. 6 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Aptitude des curateurs et curatrices privés (art. 9 al. 1 let. a et 10 LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906895_3_1_c))

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Art. 6 OPEA · Aptitude des curateurs et curatrices privés (art. 9 al. 1 let. a et 10 LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906895_3_1_c))

1. L'autorité de protection encourage les curateurs et curatrices privés à acquérir les connaissances requises pour l'exécution de leur mission.

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