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Art. 44 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Exercice de la pêche concédé par permis

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Art. 44 OPEA · Exercice de la pêche concédé par permis

1. Le règlement du 21 août 2012 concernant l'exercice de la pêche concédé par permis en 2013, 2014 et 2015 (RSF 923.12) est modifié comme il suit

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