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Art. 42 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Exécution de la loi sur les prestations complémentaires AVS

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Art. 42 OPEA · Exécution de la loi sur les prestations complémentaires AVS

1. L'arrêté du 19 mars 1971 d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970 (RSF 841.3.11), est modifié comme il suit

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