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Art. 41 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Exécution de la loi sur les allocations familiales

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Art. 41 OPEA · Exécution de la loi sur les allocations familiales

1. Le règlement du 18 février 1991 d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.11) est modifié comme il suit

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