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Art. 40 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Evaluation des besoins en soins et en accompagnement

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Art. 40 OPEA · Evaluation des besoins en soins et en accompagnement

1. L'arrêté du 4 décembre 2001 sur l'évaluation des besoins en soins et en accompagnement (RSF 834.2.12) est modifié comme il suit

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