Art. 38 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Surveillants volontaires de la réserve naturelle du Vanil-Noir

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Art. 38 OPEA · Surveillants volontaires de la réserve naturelle du Vanil-Noir

1. Le règlement du 10 juillet 1987 concernant les surveillants volontaires de la réserve naturelle du Vanil-Noir (RSF 721.2.512) est modifié comme il suit

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