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Art. 35 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Etudes en écoles de culture générale

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Art. 35 OPEA · Etudes en écoles de culture générale

1. Le règlement du 10 juin 2008 concernant les études en écoles de culture générale (RSF 412.4.21) est modifié comme il suit

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