Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
212.5.11 KESVOPEA CH-FR

Art. 34 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Etudes gymnasiales

Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 OPEA · Etudes gymnasiales

1. Le règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales (RSF 412.1.11) est modifié comme il suit

...

← Art. 33 OPEA Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Droit d'aviser (art. 1 al. 3 LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906890_3_1_c)) Art. 35 OPEA →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →