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Art. 30 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Placement d'enfants

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Art. 30 OPEA · Placement d'enfants

1. L'arrêté du 16 août 1989 sur le placement d'enfants (RSF 212.3.85) est modifié comme il suit

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